AC2GE - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU GRAND EST

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article. Fournir à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article. Toute activité d'agent d'affaire lui est interdite