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ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L'INTEGRATION DE MAJEURS A.P.T.I.M

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle. - d'assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires. - de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés. - de développer l'accuei
Numéro RNA :
W473000619
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Sep 2021 11:47:24

Informations

Nom court A.P.T.I.M
Sous-préfecture de gestion Villeneuve-sur-Lot (473)
Groupement Simple
Création 28 Aug 1991
Déclaration 22 Sep 2021
Publication 01 Jul 1901

Coordonnées

Adresse 18 ALLEE DES BOURGUIGNONS
Code INSEE 47323
Code Postal 47300
Commune Villeneuve-sur-Lot

Activités

défense des droits des personnes en situation de handicap

Déclarant

Adresse 7 impasse François Villon
Achemine VILLENEUVE SUR LOT
Code Postal 47300
Pays FRANCE