APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES

de protéger, de stériliser, d'identifier, de nourrir et de soigner les chats libres; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption, sous contrat rendant obligatoire leur stérilisation et identification par l 'adoptant