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ARCHIVES DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES ET DU DEVENIR DE CELLES-CI A CHILLE

Les proprietaires fonciers de chille, ayant ete exclus malgre leurvolontariat du groupe de travail pour l'elaboration du plan d'occupation des sols actuellement en cours, se sont regroupes
Numéro RNA :
392P0392001993
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2004 17:34:01

Informations

Préfecture de gestion Lons-le-Saunier (392)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 10 Dec 1978

Coordonnées

Adresse Chez mr gaston charbonnier - clos des grives
Code INSEE 39145
Code Postal 39570
Commune CHILLE

Activités

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays