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ASS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE ANNE SAINT PRIEST
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W872002555
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Oct 2023 10:01:00
Informations
Nom court | ASS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AG |
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Préfecture de gestion | Limoges (872) |
Groupement | Simple |
Création | 16 Jul 1971 |
Déclaration | 09 Oct 2023 |
Publication | 23 Jul 1971 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 87134 |
Code Postal | 87120 |
Commune | Sainte-Anne-Saint-Priest |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | mairie de sainte anne saint priest |
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Achemine | STE ANNE ST PRIEST |
Code Postal | 87120 |
Pays | FRANCE |