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ASS DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE GRASSE

Travailler en collaboration avec les magistrats assurer la formation des assesseurs assurer le respect de la fonction de l'assesseuret de faire respecter les regles de deontologie
Numéro RNA :
061S0061012012
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Nov 2008 11:20:35

Informations

Sous-préfecture de gestion Grasse (061)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 12 Jul 1995

Coordonnées

Adresse 2 bd du jeu de ballon
Code INSEE 06069
Code Postal 06130
Commune GRASSE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays