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ASSEMBLÃE ÃVANGÃLIQUE PAR LA FOI
l'exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique ;
Numéro RNA :
W952004240
Nature :
U
Dernière mise à jour :
01 Dec 2023 16:04:40
Informations
| Nom court | AEPF |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Sarcelles (952) |
| Groupement | Simple |
| Création | 06 Mar 2006 |
| Déclaration | 29 Jun 2023 |
| Publication | 25 Mar 2006 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 95680 |
| Code Postal | 95400 |
| Commune | Villiers-le-Bel |
Activités
| chant choral, musique |
| 40810 |
Déclarant
| Adresse | 5 RUE LOUIS BLANC |
|---|---|
| Achemine | PARIS 10 |
| Code Postal | 75010 |
| Pays | FRANCE |