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ASSOCIATION AGREEE DE MORVILLARS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA POINTE"

1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toutes altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de
Numéro RNA :
W901001084
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Feb 2022 10:47:33

Informations

Nom court A.A.P.P.M.A. " LA POINTE"
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 21 Jun 1958
Déclaration 17 Jan 2022
Publication 08 Jul 1958

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90010
Code Postal 90000
Commune Belfort

Activités

pêche

Déclarant

Adresse 30 RUE DE LA MALBRANCHE
Achemine BELFORT
Code Postal 90000
Pays FRANCE