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ASSOCIATION AGREEE DE MORVILLARS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA POINTE"
1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toutes altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de
Numéro RNA :
W901001084
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Feb 2022 10:47:33
Informations
Nom court | A.A.P.P.M.A. " LA POINTE" |
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Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 21 Jun 1958 |
Déclaration | 17 Jan 2022 |
Publication | 08 Jul 1958 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90010 |
Code Postal | 90000 |
Commune | Belfort |
Activités
pêche |
Déclarant
Adresse | 30 RUE DE LA MALBRANCHE |
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Achemine | BELFORT |
Code Postal | 90000 |
Pays | FRANCE |