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ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA SAINETTE

détenir et gèrer les droits de pêche : -sur les domaines publics et privés de l'Etat ; -sur les domaines publics et privés des collectivités locales, -sur les domaines privés de propriétaires, -sur ses propres propriétés ; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole
Numéro RNA :
W392000545
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Apr 2022 17:00:16

Informations

Nom court AAPPMA "LA SAINETTE"""
Préfecture de gestion Lons-le-Saunier (392)
Groupement Simple
Création 25 Feb 1943
Déclaration 03 Mar 2022
Publication 10 Mar 1943

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39227
Code Postal 39520
Commune Foncine-le-Bas

Activités

pêche

Déclarant

Adresse
Complement 48 CHEMIN DE COMBE DAVID
Achemine FONCINE LE BAS
Code Postal 39520
Pays FRANCE