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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE LA HAUTE MEUSE

favoriser les actions d'information et de promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques et de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis loués ou sous loués soit qu'ils soient mis à sa disposition les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche
Numéro RNA :
W552000949
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Jul 2013 20:00:03

Informations

Nom court ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE P...
Sous-préfecture de gestion Commercy (552)
Groupement Simple
Création 05 Jul 1971
Déclaration 05 Jul 1971
Publication 12 Jul 1971

Coordonnées

Adresse 5 RUE DE ROBINSON
Code INSEE 55328
Code Postal 55140
Commune Maxey-sur-Vaise

Activités

pêche

Déclarant

Adresse 3 GRANDE RUE
Complement MAIRIE
Achemine Maxey-sur-Vaise
Code Postal 55140
Pays FRANCE