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ASSOCIATION AGREEE LA SAINT NICOLAS DE FOUSSEMAGNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

1- détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires, surs ses propres propriétés -2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution de eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation das espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscic
Numéro RNA :
W901001089
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Feb 2022 10:56:03

Informations

Nom court A.A.P.P.M.A. FOUSSEMAGNE
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 26 May 1952
Déclaration 17 Jan 2022
Publication 01 Jun 1952

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90049
Code Postal 90150
Commune Foussemagne

Activités

pêche

Déclarant

Adresse 9 FAUBOURG SAINT MARTIN
Achemine FOUSSEMAGNE
Code Postal 90150
Pays FRANCE