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ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BESSONCOURT "MADELEINE-AUTRUCHE"
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la luttre contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; élaborer et mettre en oeuvre
Numéro RNA :
W901001119
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Dec 2021 11:06:25
Informations
Nom court | AAPPMA DE BESSONCOURT |
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Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 30 May 1929 |
Déclaration | 13 Dec 2021 |
Publication | 04 Jun 1929 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90012 |
Code Postal | 90160 |
Commune | Bessoncourt |
Activités
pêche |
Déclarant
Adresse | 7 rue des Marguerites |
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Achemine | BESSONCOURT |
Code Postal | 90160 |
Pays | FRANCE |