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ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BESSONCOURT "MADELEINE-AUTRUCHE"

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la luttre contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; élaborer et mettre en oeuvre
Numéro RNA :
W901001119
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Dec 2021 11:06:25

Informations

Nom court AAPPMA DE BESSONCOURT
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 30 May 1929
Déclaration 13 Dec 2021
Publication 04 Jun 1929

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90012
Code Postal 90160
Commune Bessoncourt

Activités

pêche

Déclarant

Adresse 7 rue des Marguerites
Achemine BESSONCOURT
Code Postal 90160
Pays FRANCE