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ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LEPUIX-GY

1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés 2 - participer activement à la protection et àla surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressou
Numéro RNA :
W901001085
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Aug 2010 11:09:59

Informations

Nom court A.A.P.P.M.A. DE LEPUIX-GY
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 23 Dec 1958
Déclaration 04 Aug 2010
Publication 04 Jan 1959

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90065
Code Postal 90200
Commune Lepuix

Activités

pêche

Déclarant

Adresse 1 BIS RUE DE CHAUVEROCHE
Achemine LEPUIX
Code Postal 90200
Pays FRANCE