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ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'AIDE A L'URBANISATION DE LA VILLE D'ELNE
Regrouper tout ou partie des propriétaires foncier compris dans le périmètre de la ou les zones d'aménagement concerté crées par la commune d'elne sur son territoire et plus particulièrement celle(s)créée(s) par la dite commune aux lieux dits 'las trilles''las closes''los mosseillos' et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'aménagement à l'initiative de la commune ou de toute autre collectivité ou établissement public ou aménageur privé qu'elle entendrait se....
Numéro RNA :
662P0662014015
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Dec 2005 08:58:37
Informations
Préfecture de gestion | Perpignan (662) |
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Groupement | Simple |
Création | 07 Mar 2005 |
Publication | 16 Apr 2005 |
Coordonnées
Adresse | Mas Les Closes |
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Code INSEE | 66065 |
Code Postal | 66200 |
Commune | ELNE |
Activités
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |