Dissoute
ASSOCIATION CNL DU CLOS DES MARTINETS
Nonobstant toutes clauses contraires, conformément à l'article 23 des statuts fédéraux, les associations CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformité avec les statuts fédéraux et les statuts types établis par le Bureau Fédéral ; l'association se donne pour but la défense des droits et des intérêts collectifs et individuels de ses membres, sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme, de la consommation et de l'environnement
Numéro RNA :
W841002942
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Dec 2017 12:45:36
Informations
Nom court | ASSOCIATION CNL DU CLOS DES MARTINETS |
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Sous-préfecture de gestion | Apt (841) |
Groupement | Simple |
Création | 02 Dec 2016 |
Déclaration | 14 Dec 2017 |
Publication | 10 Dec 2016 |
Dissolution | 18 Nov 2017 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 84035 |
Code Postal | 84300 |
Commune | Cavaillon |
Activités
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
Déclarant
Adresse | 96 AVENUE PAUL PONCE |
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Complement | BâTIMENT C 15 |
Achemine | CAVAILLON |
Code Postal | 84300 |
Pays | FRANCE |