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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA BREILLE-LES-PINS

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Numéro RNA :
W493000531
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Dec 2022 20:00:04

Informations

Nom court ACCA LA BREILLE-LES-PINS
Sous-préfecture de gestion Saumur (493)
Groupement Simple
Création 28 Aug 1968
Déclaration 07 Jun 2022
Publication 15 Sep 1968

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49045
Code Postal 49390
Commune La Breille-les-Pins

Activités

chasse

Déclarant

Adresse ...
Complement MAIRIE
Achemine LA BREILLE LES PINS
Code Postal 49390
Pays FRANCE