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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W793000200
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Jul 2023 12:18:20

Informations

Nom court ACCA DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Sous-préfecture de gestion Parthenay (793)
Groupement Simple
Création 01 Mar 1974
Déclaration 07 Jul 2023
Publication 17 Mar 1974

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 79285
Code Postal 79310
Commune Saint-Pardoux-Soutiers

Activités

chasse
chasse

Déclarant

Adresse 6 LA COINTRIE
Achemine SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Code Postal 79310
Pays FRANCE