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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001723
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Aug 2024 13:18:31

Informations

Nom court A.C.C.A D'EYSUS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 21 Jan 1991
Déclaration 09 Aug 2024
Publication 13 Feb 1991

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64224
Code Postal 64400
Commune Eysus

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine EYSUS
Code Postal 64400
Pays FRANCE