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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÃÃE DE BROYE- LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W702000077
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Jul 2020 08:54:45
Informations
Nom court | ACCA DE BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE |
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Préfecture de gestion | Vesoul (702) |
Groupement | Simple |
Création | 07 Sep 1972 |
Déclaration | 30 Jun 2020 |
Publication | 21 Sep 1972 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 70100 |
Code Postal | 70100 |
Commune | Broye-les-Loups-et-Verfontaine |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | Mairie |
Achemine | BROYE LES LOUPS ET VERFONTAINE |
Code Postal | 70100 |
Pays | FRANCE |