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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHAPELLE-DES-BOIS

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Numéro RNA :
W253005412
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Dec 2023 07:19:40

Informations

Nom court ACCA DE CHAPELLE DES BOIS
Sous-préfecture de gestion Pontarlier (253)
Groupement Simple
Création 03 Nov 1972
Déclaration 22 Sep 2023
Publication 12 Nov 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 25121
Code Postal 25240
Commune Chapelle-des-Bois

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 2 route principale
Achemine CHAPELLE DES BOIS
Code Postal 25240
Pays FRANCE