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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÃÃE DE SAINT GENCE
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W872002498
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Feb 2024 19:02:44
Informations
Nom court | ACCA SAINT GENCE |
---|---|
Préfecture de gestion | Limoges (872) |
Groupement | Simple |
Création | 10 May 1971 |
Déclaration | 04 Aug 2023 |
Publication | 22 May 1971 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 87143 |
Code Postal | 87510 |
Commune | Saint-Gence |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | MAIRIE |
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Achemine | ST GENCE |
Code Postal | 87510 |
Pays | FRANCE |