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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE TERROU

L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Numéro RNA :
W462000324
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Oct 2020 15:59:07

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Sous-préfecture de gestion Figeac (462)
Groupement Simple
Création 12 Mar 1976
Déclaration 22 Sep 2020
Publication 20 Mar 1976

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 46314
Code Postal 46120
Commune Terrou

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine TERROU
Code Postal 46120
Pays FRANCE