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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 101 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d' un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérés par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pou l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000217
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Aug 2021 11:58:01
Informations
Nom court | A.C.C.A D'ABOS |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 04 Sep 1979 |
Déclaration | 28 Jul 2021 |
Publication | 14 Sep 1979 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64005 |
Code Postal | 64360 |
Commune | Abos |
Activités
chasse |
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | MAIRIE |
Achemine | ABOS |
Code Postal | 64360 |
Pays | FRANCE |