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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 101 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d' un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérés par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pou l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000217
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Aug 2021 11:58:01

Informations

Nom court A.C.C.A D'ABOS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 04 Sep 1979
Déclaration 28 Jul 2021
Publication 14 Sep 1979

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64005
Code Postal 64360
Commune Abos

Activités

chasse
chasse

Déclarant

Adresse
Complement MAIRIE
Achemine ABOS
Code Postal 64360
Pays FRANCE