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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANDELNANS
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique,
a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural, et en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901002623
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Feb 2021 15:38:17
Informations
Nom court | ACCA D'ANDELNANS |
---|---|
Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 10 Apr 1972 |
Déclaration | 03 Feb 2021 |
Publication | 22 Apr 1972 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90001 |
Code Postal | 90400 |
Commune | Andelnans |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | Mairie |
Achemine | ANDELNANS |
Code Postal | 90400 |
Pays | FRANCE |