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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANJOUTEY

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901002616
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jul 2016 11:38:00

Informations

Nom court ACCA D'ANJOUTEY
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 16 Feb 1972
Déclaration 18 Jul 2016
Publication 01 Mar 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90003
Code Postal 90170
Commune Anjoutey

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 7 rue des Cerisiers
Achemine ANJOUTEY
Code Postal 90170
Pays FRANCE