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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000359
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Aug 2023 15:47:52
Informations
Nom court | A.C.C.A AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 15 Dec 1988 |
Déclaration | 12 Jul 2023 |
Publication | 11 Jan 1989 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64083 |
Code Postal | 64390 |
Commune | Autevielle-Saint-Martin-Bideren |
Activités
chasse |
CHASSE PÊCHE |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN |
Code Postal | 64390 |
Pays | FRANCE |