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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000359
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Aug 2023 15:47:52

Informations

Nom court A.C.C.A AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 15 Dec 1988
Déclaration 12 Jul 2023
Publication 11 Jan 1989

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64083
Code Postal 64390
Commune Autevielle-Saint-Martin-Bideren

Activités

chasse
CHASSE PÊCHE

Déclarant

Adresse
Achemine AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN
Code Postal 64390
Pays FRANCE