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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BERROGAIN-LARUNS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l 'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001200
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Nov 2020 15:57:12

Informations

Nom court A.C.C.A DE BERROGAIN-LARUNS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 05 Aug 1971
Déclaration 13 Nov 2020
Publication 13 Aug 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64115
Code Postal 64130
Commune Berrogain-Laruns

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine BERROGAIN LARUNS
Code Postal 64130
Pays FRANCE