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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETAGNE

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001482
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Jul 2015 10:45:12

Informations

Nom court ACCA DE BRETAGNE
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 22 Feb 1972
Déclaration 07 Jul 2015
Publication 01 Mar 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90019
Code Postal 90130
Commune Bretagne

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 1 route de Grosne
Complement Mairie
Achemine BRETAGNE
Code Postal 90130
Pays FRANCE