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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALMEILLES

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661000321
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Oct 2021 20:00:02

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
SIRET 53352247000012
Sous-préfecture de gestion Céret (661)
Groupement Simple
Création 13 Aug 1970
Déclaration 14 Apr 2021
Publication 26 Sep 1970

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 66032
Code Postal 66400
Commune Calmeilles

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement MAIRIE DE CALMEILLES
Achemine CALMEILLES
Code Postal 66400
Pays FRANCE