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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTETAIN ET SALANS

favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre à ses membres un meilleur exercice de ce sport, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ;
Numéro RNA :
W251010495
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Jan 2024 14:27:36

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Sous-préfecture de gestion Pontarlier (253)
Groupement Simple
Création 16 Aug 1972
Déclaration 05 Dec 2023
Publication 31 Aug 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 00000
Code Postal 00000
Commune COURTETAIN-ET-SALANS

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine
Code Postal 00000
Pays FRANCE