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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)
Numéro RNA :
W901006539
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Jul 2023 18:00:02
Informations
Nom court | ACCA DE CROIX |
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Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 27 Jul 1972 |
Déclaration | 09 Jan 2023 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90072 |
Code Postal | 90120 |
Commune | Morvillars |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | 8 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX |
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Achemine | MORVILLARS |
Code Postal | 90120 |
Pays | FRANCE |