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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FROIDEFONTAINE

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi qu du schéma départemental de gestion cynégétique, également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001852
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Mar 2015 16:27:53

Informations

Nom court ACCA DE FROIDEFONTAINE
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 16 May 1972
Déclaration 16 Mar 2015
Publication 07 Jun 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90051
Code Postal 90140
Commune Froidefontaine

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 17 rue Principale
Complement Mairie
Achemine FROIDEFONTAINE
Code Postal 90140
Pays FRANCE