Dissoute

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GURS

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textesn d'application ; elle a pour but ; dans le cadre du code de l'environnement,d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642000928
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Jul 2024 13:53:59

Informations

Nom court A.C.C.A DE GURS
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 31 Aug 1972
Déclaration 02 Jul 2024
Publication 08 Sep 1972
Dissolution 17 May 2024

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64253
Code Postal 64190
Commune Gurs

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement mairie
Achemine GURS
Code Postal 64190
Pays FRANCE