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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFERRER

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661001990
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Sep 2021 09:34:07

Informations

Nom court ACCA DE MONTFERRER
SIRET 52804109800013
Sous-préfecture de gestion Céret (661)
Groupement Simple
Création 26 Aug 1970
Déclaration 30 Aug 2021
Publication 26 Sep 1970

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 66116
Code Postal 66150
Commune Montferrer

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie de Montferrer
Achemine MONTFERRER
Code Postal 66150
Pays FRANCE