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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFORT

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétiques ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642005792
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Oct 2023 14:56:59

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 11 Mar 1980
Déclaration 03 Aug 2023
Publication 25 Mar 1980

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64403
Code Postal 64190
Commune Montfort

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Rte de Rivehaute
Achemine MONTFORT
Code Postal 64190
Pays FRANCE