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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY

l’association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001290
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Jan 2024 19:02:51

Informations

Nom court ACCA DE MONTORY
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 16 Jul 1973
Déclaration 17 Jul 2023
Publication 22 Jul 1973

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64404
Code Postal 64470
Commune Montory

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement AU BOURG
Achemine MONTORY
Code Postal 64470
Pays FRANCE