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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY
lÂassociation est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement dÂun gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001290
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Jan 2024 19:02:51
Informations
Nom court | ACCA DE MONTORY |
---|---|
Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 16 Jul 1973 |
Déclaration | 17 Jul 2023 |
Publication | 22 Jul 1973 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64404 |
Code Postal | 64470 |
Commune | Montory |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | AU BOURG |
Achemine | MONTORY |
Code Postal | 64470 |
Pays | FRANCE |