Dissoute

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORBIER

Assurer une bonne organisation technique de la chasse, elle favorise sur son territoire le dévelppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse, en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution
Numéro RNA :
W393000453
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
04 Jun 2009 16:56:52

Informations

Nom court ACCA MORBIER
Sous-préfecture de gestion Saint-Claude (393)
Groupement Simple
Création 28 Feb 1969
Déclaration 17 Apr 2009
Dissolution 28 Jan 2009

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39367
Code Postal 39400
Commune Morbier

Activités

chasse
chasse

Déclarant

Adresse 158, ROUTE DE LA HAUTE COMBE
Achemine MORBIER
Code Postal 39400
Pays FRANCE