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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHIER-HAUTEPIERRE (A.C.C.A.)

ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-C
Numéro RNA :
251P0251006224
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2008 17:46:24

Informations

Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse MAIRIE DE MOUTHIER-HAUTEPIERRE
Code INSEE 25415
Code Postal 25920
Commune MOUTHIER-HAUTE-PIERRE

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays