Active
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYANT LA PLAINE
l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W493000606
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Dec 2022 20:00:04
Informations
| Nom court | ACCA NOYANT LA PLAINE |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Saumur (493) |
| Groupement | Simple |
| Création | 21 Sep 1970 |
| Déclaration | 07 Jun 2022 |
| Publication | 23 Jan 1971 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 49003 |
| Code Postal | 49700 |
| Commune | Tuffalun |
Activités
| CHASSE PÊCHE |
Déclarant
| Adresse | MAIRIE DE NOYANT LA PLAINE |
|---|---|
| Achemine | TUFFALUN |
| Code Postal | 49700 |
| Pays | FRANCE |