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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYANT LA PLAINE

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W493000606
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Dec 2022 20:00:04

Informations

Nom court ACCA NOYANT LA PLAINE
Sous-préfecture de gestion Saumur (493)
Groupement Simple
Création 21 Sep 1970
Déclaration 07 Jun 2022
Publication 23 Jan 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49003
Code Postal 49700
Commune Tuffalun

Activités

CHASSE PÊCHE

Déclarant

Adresse MAIRIE DE NOYANT LA PLAINE
Achemine TUFFALUN
Code Postal 49700
Pays FRANCE