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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETIT-CROIX
dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale, ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001156
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Jan 2015 15:12:46
Informations
Nom court | ACCA DE PETIT-CROIX |
---|---|
Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 21 Feb 1974 |
Déclaration | 08 Jan 2015 |
Publication | 19 Mar 1974 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90077 |
Code Postal | 90130 |
Commune | Petit-Croix |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | Mairie |
Achemine | PETIT CROIX |
Code Postal | 90130 |
Pays | FRANCE |