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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETIT-CROIX

dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale, ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001156
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Jan 2015 15:12:46

Informations

Nom court ACCA DE PETIT-CROIX
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 21 Feb 1974
Déclaration 08 Jan 2015
Publication 19 Mar 1974

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90077
Code Postal 90130
Commune Petit-Croix

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine PETIT CROIX
Code Postal 90130
Pays FRANCE