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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab
Numéro RNA :
W901000708
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
06 Aug 2019 15:28:27

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 30 Jun 1972
Déclaration 01 Aug 2019
Publication 20 Jul 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90078
Code Postal 90360
Commune Petitefontaine

Activités

chasse
chasse

Déclarant

Adresse
Complement MAIRIE
Achemine PETITEFONTAINE
Code Postal 90360
Pays FRANCE