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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901002075
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jul 2021 15:51:24

Informations

Nom court ACCA DE PHAFFANS
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 05 May 1972
Déclaration 22 Jun 2021
Publication 19 May 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90080
Code Postal 90150
Commune Phaffans

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 1 bis rue de la Tannerie
Achemine PHAFFANS
Code Postal 90150
Pays FRANCE