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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROMAGNY SOUS ROUGEMONT

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001877
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Aug 2024 06:55:18

Informations

Nom court ACCA DE ROMAGNY SOUS ROUGEMONT
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 24 May 1972
Déclaration 22 Aug 2024
Publication 20 Jun 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90086
Code Postal 90110
Commune Romagny-sous-Rougemont

Activités

chasse

Déclarant

Nom ARMANDO Alain
Adresse 33 RUE DE BELFORT
Complement 1ER ETAGE
Achemine LEPUIX
Code Postal 90200
Pays FRANCE