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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES

L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Numéro RNA :
W462000270
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Mar 2021 20:00:08

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Sous-préfecture de gestion Figeac (462)
Groupement Simple
Création 28 Aug 1970
Déclaration 22 Sep 2020
Publication 06 Sep 1970

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 46243
Code Postal 46120
Commune Rueyres

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Les Cauviacs
Achemine LACAPELLE MARIVAL
Code Postal 46120
Pays FRANCE