Active
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES
LÂACCA a pour but, dans le cadre du code de lÂenvironnement notamment, dÂassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles dÂoccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité sÂexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. LÂACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour lÂensemble des ACCA du département ainsi quÂaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec lÂensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
Numéro RNA :
W462000270
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Mar 2021 20:00:08
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
---|---|
Sous-préfecture de gestion | Figeac (462) |
Groupement | Simple |
Création | 28 Aug 1970 |
Déclaration | 22 Sep 2020 |
Publication | 06 Sep 1970 |
Coordonnées
Adresse | |
---|---|
Code INSEE | 46243 |
Code Postal | 46120 |
Commune | Rueyres |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
---|---|
Complement | Les Cauviacs |
Achemine | LACAPELLE MARIVAL |
Code Postal | 46120 |
Pays | FRANCE |