Active
" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-GONDRAN "
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre une éducation cynégétique de ses membres, mettre en Âuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W353003085
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Aug 2023 10:21:29
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE |
---|---|
Préfecture de gestion | Rennes (353) |
Groupement | Simple |
Création | 13 Jul 1973 |
Déclaration | 27 Jul 2023 |
Publication | 10 Aug 1973 |
Coordonnées
Adresse | Mairie |
---|---|
Code INSEE | 35276 |
Code Postal | 35630 |
Commune | Saint-Gondran |
Activités
chasse |
chasse |
Déclarant
Adresse | MAIRIE - |
---|---|
Complement | ACCA SAINT GONDRAN |
Achemine | ST GONDRAN |
Code Postal | 35630 |
Pays | FRANCE |