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" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-GONDRAN "

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre une éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W353003085
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Aug 2023 10:21:29

Informations

Nom court ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Préfecture de gestion Rennes (353)
Groupement Simple
Création 13 Jul 1973
Déclaration 27 Jul 2023
Publication 10 Aug 1973

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 35276
Code Postal 35630
Commune Saint-Gondran

Activités

chasse
chasse

Déclarant

Adresse MAIRIE -
Complement ACCA SAINT GONDRAN
Achemine ST GONDRAN
Code Postal 35630
Pays FRANCE