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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT PAUL

dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W872002515
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Jun 2023 08:46:54

Informations

Nom court ...
Préfecture de gestion Limoges (872)
Groupement Simple
Création 23 Jun 1971
Déclaration 22 Jun 2023
Publication 14 Jul 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 87174
Code Postal 87260
Commune Saint-Paul

Activités

chasse

Déclarant

Adresse mairie
Achemine ST PAUL
Code Postal 87260
Pays FRANCE