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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARRANCE

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; ,de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter r la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001599
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Nov 2023 19:03:15

Informations

Nom court A.C.C.A DE SARRANCE
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 12 Jul 1988
Déclaration 10 May 2023
Publication 03 Jan 1988

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64506
Code Postal 64490
Commune Sarrance

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine SARRANCE
Code Postal 64490
Pays FRANCE