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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVARTHES
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W312002684
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Jan 2022 16:56:32
Informations
Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
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Sous-préfecture de gestion | Saint-Gaudens (312) |
Groupement | Simple |
Création | 10 Nov 1972 |
Déclaration | 24 Dec 2021 |
Publication | 22 Nov 1972 |
Coordonnées
Adresse | MAIRIE |
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Code INSEE | 31537 |
Code Postal | 31800 |
Commune | Savarthès |
Activités
chasse |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | SAVARTHES |
Code Postal | 31800 |
Pays | FRANCE |