Active

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-MARSAL

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W661001002
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Oct 2024 10:05:23

Informations

Nom court ACCA DE ST MARSAL
SIRET 51403587200019
Sous-préfecture de gestion Céret (661)
Groupement Simple
Création 18 May 1972
Déclaration 08 Oct 2024
Publication 01 Jun 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 66049
Code Postal 66400
Commune Céret

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 5 ROUTE DES MIMOSAS
Complement MAIRIE DE SAINT MARSAL
Achemine CéRET
Code Postal 66400
Pays FRANCE