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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VELLESCOT

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W901001668
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Sep 2015 11:28:40

Informations

Nom court ACCA DE VELLESCOT
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 30 Mar 1973
Déclaration 29 May 2015
Publication 30 Mar 1973

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90101
Code Postal 90100
Commune Vellescot

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 10 rue de Normanvillars
Achemine VELLESCOT
Code Postal 90100
Pays FRANCE